(30) Le nouveau service de traitement du courrier "entreprise vers entreprise" de La Poste en collaboration(42) avec ABB était offert à un groupe fermé d'utilisateurs d'environ 1400 utilisateurs (compagnies et courtiers d'assurance), dénommés "intervenants", qui échangent des documents de caractère strictement professionnel entre eux(43). Afin de répondre à la fiabilité requise par le secteur de l'assurance pour l'échange mutuel d'envois de documents La Poste et ABB ont mis en place le "réseau spécifique" promis dans leurs offres commerciales qui était dédié aux échanges au sein du secteur de l'assurance.
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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