(39) En ce qui concerne la demande, la substituabilité entre les deux services est faible. Par conséquent, il n'y pas d'élasticité croisée de la demande en fonction du prix. Du point de vue des utilisateurs, les services "entreprise vers entreprise" sont distincts des services "entreprise vers particulier" et ne sont pas interchangeables avec ces derniers, parce que les services "entreprise vers entreprise", en mettant en place un réseau intégré permettant des gains d'efficience, peuvent offrir une tarification beaucoup plus avantageuse par rapport au service général de la poste aux lettres. Ce tarif est de - 40 % hors TVA pour le service Hays DX(53) et de ([...]) pour le service "entreprise vers entreprise" de La Poste(54).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.