Décision 2002/180/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2002/180/CEEUR-Lex →

(45) La non-substituabilité du point de vue de l'offre devient encore plus évidente dans l'offre jointe de La Poste et ABB à l'UPEA du 28 mai 1998, qui promet d'"assurer la mise en place d'un réseau de collecte et de distribution du courrier professionnel en provenance du secteur des assurances au sens large (compagnies, courtiers et partenaires éventuels à déterminer)" (souligne la Commission).

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