(65) De même, suite à l'appel d'offres de l'UPEA pour une infrastructure dédiée au courrier "entreprise vers entreprise" du secteur de l'assurance, trois sociétés ont manifesté leur intérêt: Hays, La Poste et Key Mail(90). Ceci indique que ces trois sociétés, qui ont répondu au même appel d'offres, entraient en concurrence entre elles et se considéraient comme des concurrents pour le service "entreprise vers entreprise" qui faisait l'objet de l'appel d'offres de l'UPEA(91).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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