Article considérant 66

(66) En plus, du point de vue de la plupart des utilisateurs des systèmes d'échange de courrier échangé en groupe fermé d'utilisateurs il y a un lien de substituabilité entre le service "entreprise vers entreprise" offert par La Poste et le système DX de Hays. Ce lien résulte des caractéristiques quasi identiques des deux services et est confirmé par la facilité avec laquelle la totalité des grands clients ont pu substituer un service par l'autre dans un délai de seulement quelques semaines. En effet, les services de courrier "entreprise vers entreprise" offrent des prestations supplémentaires quasi identiques: - le dépôt et la remise à des heures prédéterminées avec le client (les "plages horaires"): le système DX de Hays et le courrier "entreprise vers entreprise" de La Poste offrent tous deux des fourchettes plus longues entre le retrait du courrier entrant et le dépôt du courrier sortant afin que le courrier entrant puisse être traité pendant toute la durée des heures de bureau. Les deux offrent donc une remise/distribution très matinale (entre 7 heures et 9 heures), au plus tard à l'ouverture des bureaux, et un dépôt à l'opérateur de courrier le plus tard possible, c'est-à-dire à la fin des heures de bureau (après 17 heures), tout en permettant un traitement immédiat du courrier. Par contre, le service de remise universel, ne fixant ni les heures de dépôt ni celles de la remise, répond, pour sa part, à la demande générale du public, une clientèle pour laquelle le jour ou l'heure exacts auxquels l'envoi est livré est moins important, - un haut degré de fiabilité: le système DX de Hays et le courrier "entreprise vers entreprise" de La Poste sont tous deux destinés à un groupe fermé d'utilisateurs qui sont desservis par le biais d'un réseau spécifique permettant d'assurer la fiabilité requise. La mise en place d'un réseau spécifique dédié permet de traiter le courrier d'un groupe fermé dans des délais plus courts par rapport aux délais du service traditionnel. La limitation aux adresses des abonnés à ce service permet également de minimiser les risques de perte des plis. De plus, afin d'être concurrentielle avec le système privé de Hays, La Poste, pour son courrier "entreprise vers entreprise" a instauré un back-up donnant une sécurité supplémentaire en cas de grève postale(92). Par contre, il n'existe pas de système de back-up au cas où La Poste serait dans l'impossibilité d'assumer le service général de la poste aux lettres, - une tarification plus avantageuse par rapport au service postal de base: le système DX de Hays et le courrier "entreprise vers entreprise" de La Poste travaillent tous deux avec des prix réduits par rapport au courrier conventionnel. De plus, l'un et l'autre offrent une facturation ex post, mensuelle pour La Poste et annuelle pour Hays DX. Par contre, la facturation ex post est étrangère au service de remise traditionnel.