(75) Il faut d'abord souligner que le réseau d'échange de documents DX de Hays, depuis sa création en 1982, a bien dépassé les frontières belges, en reliant la Belgique avec d'autres États membres, comme la France, le Royaume-Uni ou l'Irlande. Ensuite, il résulte de l'analyse économique faite ci-dessus, qu'un système d'échange de documents transfrontalier, sans le volume indispensable à son fonctionnement, ne pourrait plus être maintenu uniquement pour les abonnés au DX à l'étranger. Après l'élimination du système Hays du marché belge, les abonnés au DX à l'étranger ne pourront plus avoir accès à leurs correspondants habituels en Belgique. Dans ces circonstances, l'offre liée de La Poste, même si le service "entreprise vers entreprise" de La Poste vise uniquement des envois qui ont pour seule destination le territoire belge(107) empêche des flux d'échanges de documents à travers un réseau spécifique d'échange de documents transfrontalier(108).
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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