(76) En outre, des flux d'échanges de documents originaires de la Belgique vers d'autres États membres, ainsi que les envois de ces pays vers la Belgique, qui ont été effectués en faisant recours au réseau Hays DX, cesseront, pour être remplacés par le service général de la poste aux lettres internationale de La Poste. Des "courants commerciaux" sont donc susceptibles d'être affectés et même détournés de leur évolution normale si l'offre liée de La Poste aboutit à éliminer ce réseau d'échange de documents du territoire belge.
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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