Article considérant 8

(8) En 1982, Hays, par sa division Hays DX, a mis en place en Belgique un réseau dédié à l'échange de documents entre compagnies d'assurances et entre compagnies et courtiers en assurances(12). Un contrat d'abonnement a été signé entre l'UPEA et Hays le 14 juin 1982(13). Ce contrat d'abonnement avec l'UPEA a été renouvelé chaque année, puis a été conclu pour une période d'un an avec renouvellement tacite chaque année à partir de 1998(14). Ce service est souscrit principalement pour les envois faits entre compagnies d'assurances en Belgique, en France, au Royaume-Uni et en Irlande(15). Le système DX de Hays est constitué d'un réseau fermé assurant le transport du courrier entre utilisateurs abonnés à ce service par l'intermédiaire de boîtes personnalisées situées à des points d'échange (bourses d'échange). Seuls les membres abonnés à ce réseau peuvent s'échanger, par l'entremise de ce réseau, leur courrier "entreprise vers entreprise"(16). Le courrier est déposé aux bourses d'échange par les adhérents au réseau eux-mêmes, expéditeurs des envois, et y est levé quotidiennement par des coursiers de Hays pour être trié dans un centre de tri de Hays. Le courrier est ensuite distribué par Hays aux bourses d'échange de destination pour y être relevé par d'autres adhérents au réseau, destinataires des envois.