(9) Le service proposé par Hays DX garantit au secteur d'assurance des heures fixes et prédéterminées de dépôt et de livraison du courrier correspondant aux heures d'ouverture des bureaux du client. Ainsi, Hays indique que toute lettre ou petit colis, déposé avant 17 heures 30 à la bourse d'échange de départ(17), est à la disposition du correspondant le jour ouvrable suivant, généralement avant 9 heures à la bourse d'échange de destination(18). Les membres du réseau font partie de groupes fermés d'utilisateurs: d'une part, la liste des adhérents au système qui seuls peuvent s'échanger des documents par le DX est exhaustive, et d'autre part, ils entretiennent des relations professionnelles avec les autres membres du réseau DX. De plus, le service courrier étant propre à un groupe fermé d'utilisateurs, la possibilité de perte de plis est fortement réduite.
Décision 2002/180/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/180/CE
RattachementDécision 2002/180/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0180)
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