Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(10) La vente des quatre chaînes de fabrication (cuves) d'IGW à TGI a eu lieu dans le cadre de deux asset-deals. 2.2.1. Asset-deal 1 (contrat du 26 septembre 1994)

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