(11) Au mois de septembre 1994, à l'issue de négociations infructueuses avec d'autres investisseurs potentiels, les trois premières chaînes de fabrication ont été vendues à TGI. Cette vente a été définitivement approuvée par la THA, associée unique d'IGW, au mois de décembre 1994.
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
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