Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(14) Indépendamment des crédits d'équipement de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) d'un montant de 17100000 marks allemands, des subventions d'équipement et des primes fiscales à l'investissement d'un montant de 7900000 marks allemands, TGI a obtenu de la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) des subventions d'un montant de 16500000 marks allemands pour la restructuration d'une usine pilote et des subventions de la THA et de la BvS d'un montant de 17 millions de marks allemands pour la résorption des pertes des exercices 1994 à 1997. 2.2.2. Asset-deal 2 (contrat du 11 décembre 1995)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).