(15) Au mois de décembre 1995, la quatrième chaîne de fabrication a été vendue à TGI, aucun autre investisseur n'ayant pu être trouvé. Le prix d'achat s'est élevé à 50000 marks allemands.
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
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