(17) Indépendamment des primes fiscales à l'investissement d'un montant de 425000 marks allemands et d'un prêt de la Thüringer Aufbaubank (TAB) d'un montant de 2 millions de marks allemands, TGI a obtenu des subventions BvS d'un montant de 4 millions de marks allemands pour la restructuration de la quatrième chaîne de fabrication, des subventions à l'investissement BvS d'un montant d'un million de marks allemands et des subventions THA/BvS d'un montant de 1500000 marks allemands pour la résorption des pertes des exercices 1996 à 1998.
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
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