Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(20) Les investissements n'ont donc pu commencer qu'au mois d'avril 1995, alors que l'entreprise avait tablé sur un démarrage des investissements au quatrième trimestre de 1994. Cette situation a eu pour conséquence le retardement des investissements ultérieurs.

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