Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(23) En même temps que sa notification, l'Allemagne a communiqué son plan de restructuration exposé dessous. La période prévue pour cette restructuration allait de 1998 à 2000: >TABLE>

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