(24) Le prix d'achat des trois premières chaînes de fabrication n'était toujours pas payé. En outre, il fallait 4 millions de marks allemands pour la restructuration de la quatrième chaîne de fabrication et 6 millions de marks allemands pour les investissements connexes. Pour les projets visant à l'augmentation de la productivité et à la remise en état générale des chaînes de fabrication, une somme de 4500000 marks allemands était prévue. Enfin, pour les dettes envers les fournisseurs provenant de l'exercice 1997 et les loyers initialement exigibles en 1997, une somme de 1925000 marks allemands était nécessaire.
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
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