(33) D'après le compte de résultat provisoire, il avait été tablé sur un résultat d'exploitation positif de TGI pour 1999, mais ces attentes ont été déçues. Le tableau qui suit donne l'évolution prévisionnelle et réelle: >TABLE>
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
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