(4) Par lettre du 3 juillet 2000 arrivée le 7 juillet 2000, l'Allemagne a réagi à l'ouverture de la procédure et à la demande de renseignements. En date du 7 novembre 2000, une réunion a eu lieu avec des représentants de l'Allemagne. Par lettre du 27 février 2001 arrivée le 1er mars 2001, l'Allemagne a communiqué des renseignements complémentaires.
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.