Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(49) Dans leur réponse aux observations d'un concurrent de TGI, les autorités allemandes ont réfuté les allégations de dumping. Selon elles, le fait que les prix de TGI sont, dans certains cas, inférieurs à ceux du concurrent ne prouve pas que TGI fasse du dumping, mais est le signe d'une concurrence normale dans une économie de marché. Les autorités allemandes ont ajouté que la comparaison établie par le concurrent entre les prix de TGI et les siens n'était pas pertinente. Le concurrent a également fait valoir que TGI accordait de fortes remises sur les prix de son tarif de gros. Les autorités allemandes ont indiqué que ces prix étaient destinés au consommateur final, mais que TGI ne vendait presque jamais directement à celui-ci. Lorsque des produits sont vendus à un revendeur, des remises pouvant atteindre 80 % sont usuelles sur le marché en cause. C'est pourquoi il faut prendre les prix nets si l'on veut comparer les prix.

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