Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations de deux intéressés et les a transmises à l'Allemagne pour observations. L'Allemagne a présenté ses observations par lettre du 13 décembre 2000 dont l'arrivée a été enregistrée le 15 décembre 2000. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE 2.1. Bénéficiaire de l'aide

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