Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(85) Le prêt de la TAB n'est pas examiné dans le cadre de la présente procédure. En cas de besoin, il fera l'objet d'une procédure séparée. 5.3. Article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

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