(91) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a nourri des doutes sur le fait que TGI soit une entreprise en difficulté à la date de l'octroi de l'aide. À partir des renseignements fournis par les autorités allemandes, elle parvient maintenant à la conclusion que l'entreprise était en difficulté à la date de l'octroi de l'aide. L'entreprise enregistrait constamment des pertes et ne dégageait pas une marge brute d'autofinancement suffisante pour réaliser les investissements nécessaires. De surcroît, ses fonds propres avaient considérablement diminué. Retour à la viabilité
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
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