(93) Les autorités allemandes ont communiqué un plan de restructuration de l'entreprise pour la période de 1998 à 2000, y compris des prévisions de chiffre d'affaires et de résultat d'exploitation pour les exercices 1998 à 2000. La viabilité de l'entreprise devait être rétablie en 1999.
Décision 2002/185/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
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