Décision 2002/185/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/185/CE
RattachementDécision 2002/185/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2001 (CELEX 32002D0185)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 2002/185/CEEUR-Lex →

(94) Le plan de restructuration repose sur l'hypothèse qu'un nouvel investisseur ferait un apport de 3850000 marks allemands, ce qui devait permettre de couvrir une très large part des coûts d'investissement prévus dans le plan de restructuration.

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