(1) Un rapport sur l'évaluation des risques liés à la PMMA [paraméthoxyméthamphétamine ou N-méthyl-1-(4-méthoxyphényl)-2-aminopropane] a été élaboré, sur la base de l'article 4, paragraphe 3, de l'action commune 97/396/JAI, lors d'une réunion convoquée sous les auspices du comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
Décision 2002/188/JAI · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/188/JAI
RattachementDécision 2002/188/JAI
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0188)
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