(118) Une note interne adressée le 31 mars 1993 par JCB Landpower à JCB Sales au Royaume-Uni décrit les mesures prises pour mettre un terme aux exportations parallèles vers l'Allemagne en ces termes: "Landpower have been working closely with JCB GmbH to prevent UK machines being exported and have stopped Holt JCB supplying R N Lawton" ("Landpower a étroitement collaboré avec JCB GmbH pour empêcher l'exportation de machines britanniques et a demandé à Holt JCB de cesser d'approvisionner R N Lawton"). La préoccupation de JCB est exprimée sans détours deux paragraphes plus loin: "Could I please ask that any future construction deals for Farm Specials are viewed with extreme caution as clearly these grey exports are giving us severe pricing problems in Germany" ("Je me permets de vous demander de faire preuve de la plus extrême prudence sur les futures commandes d'engins de chantier pour Farm Specials, car ces exportations parallèles nous posent manifestement de graves problèmes de prix en Allemagne")(99).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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