(13) Toutefois, les prix des pièces détachées représentent une faible proportion du prix de la machine et restent peu élevés par rapport à la valeur résiduelle de la machine sur une longue durée, et une pièce donnée représente une part tout à fait minime de ce rapport. Bien que les producteurs relativisent sans doute une demande anormalement forte de pièces détachées, si une machine est utilisée dans des conditions très difficiles, il est absolument indispensable de changer certaines pièces, et ce dans des conditions où tout retard coûte cher. De ce fait, les politiques tarifaires concernant les pièces sont moins soumises aux contraintes de la concurrence que celles qui concernent les machines neuves. Par conséquent, même s'il a un lien avec les marchés des produits de chaque catégorie de machines, le secteur "pièces détachées" des parties ne fait pas partie de ces marchés.
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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