(14) Les pièces détachées entrent dans quatre grandes catégories, indiquées ci-dessous par ordre décroissant du degré d'intervention du constructeur de machines dans leur fabrication: a) pièces fabriquées "en interne" par les constructeurs de machines (éléments préfabriqués, flèches, pelles, essieux, les boîtes de vitesses, etc.); b) pièces fournies par des tiers dans le cadre d'une fabrication pour équipement d'origine (OEM) sur les plans du constructeur de machines, spécialement pour leur équipement (radiateurs à huile, etc.); c) pièces et consommables qui ne sont pas spécialement conçus ou étudiés pour un constructeur particulier, mais portent la marque de ce dernier (pièces de moteur, freins, radiateurs, etc.); d) pièces et consommables qui ne sont pas spécialement conçus ou étudiés pour un constructeur particulier et ne portent pas la marque de ce dernier (pneus, filtres, huile hydraulique, batteries, etc.).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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