(15) La proportion de pièces détachées fabriquées "en interne", puis montées sur chaque machine, dépend du degré d'intégration verticale. JCB a un stock d'environ 90000 pièces différentes. La valeur de son activité "pièces" est répartie à raison de [entre 0 et 50 %] pour les pièces fabriquées "en interne", [entre 0 et 50 %] pour les pièces fabriquées par des tiers sur les plans de JCB (ces deux catégories sont appelées ci-après "pièces spécifiques JCB" et [entre 50 et 100 %] pour les pièces et consommables non spécifiques(14).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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