(168) Le procès-verbal d'une réunion qui a eu lieu le 21 mai 1991 et à laquelle ont assisté tous les concessionnaires JCB du Royaume-Uni décrit les modalités arrêtées par tous ces concessionnaires au sujet de la rémunération et des remises applicables par tous pour la vente en gros aux différentes catégories de revendeurs afin d'éviter les litiges transfrontaliers. Ce procès-verbal rappelle ensuite l'objectif commun d'optimisation des marges brutes sur d'autres catégories de produits(165).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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