(179) Entre 1989 et 1996, les prix de machines et pièces JCB identiques ont varié considérablement entre les États membres, par exemple jusqu'à [entre 0 et 100 %] entre la France et le Royaume-Uni dans le cas des pièces détachées et jusqu'à [entre 0 et 50 %] pour les machines neuves. Depuis, des notes internes JCB soulignent le fait que les bénéfices de JCB ont eux aussi varié considérablement d'un État membre à l'autre et ont été particulièrement élevés en France, où les prix au détail étaient également les plus élevés(175).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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