Décision 2002/190/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/190/CEEUR-Lex →

(18) Par conséquent, les marchés de produits en cause pour les pièces détachées sont, d'une part, le marché des pièces spécifiques JCB montées sur des machines JCB et, de l'autre, le marché des pièces et consommables non spécifiques montés sur des engins de chantier et de terrassement ou utilisés pour faire fonctionner ces engins. 2. MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE a) Engins de chantier

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