(207) Quelques-uns des avantages communs à certaines catégories de contrats de distribution, comme la distribution exclusive, l'achat et la distribution exclusifs de véhicules automobiles, peuvent être trouvés dans les modalités de distribution de JCB qui, en fait, associent des dispositions qui existent dans ces trois catégories. Ces avantages sont les suivants: - meilleure planification de la production pour JCB et approvisionnement régulier pour ses concessionnaires, ce qui facilite ou accroît les ventes, la pénétration du marché et une production plus rationnelle. Un réseau de distribution exclusif et spécialisé peut avoir permis à JCB d'adapter judicieusement sa production à la situation de chaque territoire, - approvisionnement amélioré et régulier dans tout le marché commun, compte tenu de la densité du réseau de distribution de JCB. De plus, un réseau aussi spécialisé peut avoir permis de concentrer sur les territoires concédés les actions commerciales concernant les machines neuves et d'assurer la livraison rapide sur place de pièces détachées importées d'autres États membres, - cette collaboration a également permis d'assurer sur les territoires concédés un service après-vente efficace pour des machines qui doivent être réparées avec une fréquence imprévisible en vue de leur utilisation dans des conditions de très fortes sollicitations. Étant donné que les engins de chantier et de terrassement sont d'une grande complexité technique, leur entretien doit être assuré par un personnel capable de satisfaire des critères de service rigoureux, garantissant ainsi des conditions de service après-vente optimales. b) Réserver aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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