(30) En 1995, les ventes de pièces détachées et d'accessoires ont représenté une part non négligeable de [entre 10 et 20 %] du chiffre d'affaires de JCB(20), à raison de [entre 0 et 50 %] pour les pièces spécifiques et [entre 0 et 50 %] pour les pièces non spécifiques. En France, le chiffre d'affaires moyen réalisé par le réseau de distribution avec les pièces détachées et les services a représenté [entre 10 et 20 %] du total en 1996(21).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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