(41) JCB a notifié quatre contrats de concession distincts pour respectivement 1) l'Irlande et la Suède (contrat de concession Export)(31); 2) la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie et l'Allemagne (contrat)(32); 3) le Danemark, la Finlande, l'Espagne, le Portugal(33) (contrat de vente et de service Export) et 4) la Grèce, l'Autriche et d'autres pays(34).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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