(57) Par lettre du 11 mars 1976, JCB a fourni des explications détaillées au sujet des questions en suspens recensées dans la lettre du 13 janvier 1976. Une réunion a eu lieu le 18 mars 1976 entre JCB et des membres de la direction générale "Concurrence", afin de débattre de ces questions. Aucune nouvelle version du contrat n'a été fournie dans le sillage de cette réunion.
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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