(61) Par lettre du 29 décembre 1995, JCB a envoyé à la Commission la copie d'une nouvelle version de son contrat de concession pour le Royaume-Uni, en indiquant que la principale modification résidait dans le fait que, pour refléter un changement d'organisation, la désignation des concessionnaires de machines pour le bâtiment et l'industrie serait séparée de celle des concessionnaires de machines agricoles. Aucun nouvel formulaire A/B n'était joint.
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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