(74) Le groupe JCB a des filiales actives en France, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne et six grandes usines au Royaume-Uni, pays où l'entreprise a son siège. Dans la CE, JCB entretient un réseau de 135 à 140 concessionnaires indépendants auxquels sont concédés des territoires exclusifs(45). Par conséquent, le réseau officiel JCB dessert chaque zone géographique de la CE. C'est la société JCB Sales Ltd (UK) ou bien la filiale nationale concernée qui désigne ces concessionnaires et établit leur contrat de concession pour le territoire national. Dans ce dernier cas, les commandes émanant des concessionnaites du réseau JCB sont adressées à la filiale JCB nationale.
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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