(77) Une étude interne de la rentabilité brute de différentes filiales JCB réalisée en 1993 montre que le prix au détail d'un panier représentatif de pièces détachées en France était supérieur de [entre 0 et 100 %] à celui pratiqué au Royaume-Uni. Il est reconnu dans cette étude que: "The fact remains that on all types of parts, European prices are much higher than the UK and that France would appear to have much higher prices than the others. although France do operate a generous rebate scheme for achieving target performance which will reduce this apparent high GP % somewhat" ("Il est un fait que, sur tous les types de pièces, les prix européens sont beaucoup plus élevés qu'au Royaume-Uni et qu'il semblerait que la France ait des prix infiniment plus élevés que les autres, bien qu'elle pratique, pour la réalisation des objectifs, une formule de rabais généreux qui réduit quelque peu ce taux de marge brute apparemment élevé"). Il s'ensuit que la marge brute dégagée par JCB sur les pièces détachées en France était supérieure de [entre 0 et 30] points de pourcentage à celle de JCB UK et de [entre 0 et 30] points à celle de JCB Allemagne en 1993(47). Autrement dit, pour le groupe JCB, les ventes de pièces détachées identiques ont été plus rentables en France qu'au Royaume-Uni.
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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