Décision 2002/190/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2002/190/CEEUR-Lex →

(78) Des différences de prix étaient toujours manifestes en 1995, comme le montre une note de service: "You will note that the prices of some parts varies greatly between the four countries and, therefore some variation between the special prices will probably remain. The summary of dealer net and retail pricing for 'the group of parts' discussed in January, will help to identify the variances country by country, prior to any discounted code changes." ("Vous noterez que les prix de certaines pièces varient fortement entre ces quatre pays, ce qui fait qu'il restera probablement un certain écart entre les prix spéciaux. Le récapitulatif des prix concessionnaires nets et au détail pour la 'catégorie de produits' dont nous avons parlé en janvier permettra de recenser les écarts pays par pays, avant de procéder à la moindre modification des codes des remises")(48). Dans une note interne confidentielle relative aux prix d'achat des filiales JCB en Europe, c'est-à-dire l'Allemagne, l'Espagne, la France et l'Italie, l'objectif consistant à: "To harmonise customer achieved pricing with the end of ending up with a [between 0 and 20 %] band of maximum variation" ("harmoniser la tarification obtenue par les clients avec l'objectif d'en arriver à une bande de variation maximale de [entre 0 et 20 %]") a été défini en 1995(49).

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