(87) Dans une lettre photocopiée chez JCB, Central Parts demandait à Watling JCB pourquoi ils avaient refusé d'approvisionner Central Parts en France. Une note manuscrite adressée à C. Cottus avec copie à J. Patterson, tous deux dirigeants de JCB, dit ceci: "Have suggested to Watling that they just ignore this request. Do you agree:" ("Ai suggéré à Watling de tout simplement ignorer cette demande. Êtes-vous d'accord;"). Le refus de Watling JCB a été confirmé à la suite des instructions de JCB(60). Par la suite, l'accord de JCB a été invoqué à titre de condition préalable pour effectuer des livraisons aux autres États membres que le Royaume-Uni(61).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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