(9) Des documents photocopiés dans les locaux de JCB et d'autres études de marché donnent des statistiques ventilées par catégorie de machines. Si la concurrence était égale sur l'ensemble du marché des engins de chantier et de terrassement, il serait inutile de déterminer les parts de marché à un niveau d'agrégation inférieur. Il s'agit là d'une indication parmi d'autres de l'existence de marchés de produits en cause sur lesquels des entreprises défendent leur présence efficacement.
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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