(90) En réponse à une lettre de JCB France concernant cinq machines qui étaient en service sur le territoire français, un concessionnaire britannique, Scott JCB, a indiqué au mois de mai 1996 que les machines en question: "were sold to volume customers of Gunn JCB and the decision as to whether we continue to supply these customers lies with UK Sales" ("ont été vendues à de gros clients de Gunn JCB et la décision de savoir si nous continuons à livrer ces clients appartient à UK Sales") (le service commercial de JCB au Royaume-Uni(65).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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