Décision 2002/190/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 2002/190/CEEUR-Lex →

(93) Le point de vue de JCB en ce qui concerne les ventes de machines exportées depuis le Royaume-Uni est exprimé dans une lettre envoyée par le directeur des ventes de JCB UK à l'un de ses concessionnaires britanniques, en ces termes: "During recent conversations with a number of UK Distributor Principals the subject of Grey exports, Contract Hire and Multiple Deal Support arose. It became evident during my discussions that it is necessary for me to confirm JCB's position on these points. 1. Grey Exports. There is no change in JCB's position. We actively discourage any new machines sold overseas whether through a UK Distributor or a third party Plant Hire company." ("Lors de conversations récentes avec un certain nombre de dirigeants de concessionnaires britanniques, le sujet des exportations parallèles, de la location contractuelle et du soutien commercial des opérations multiples est venu sur le tapis. Au cours de mes entretiens, il est apparu évident qu'il me fallait absolument confirmer la position de JCB sur ces points. 1. Exportations parallèles. La position de JCB est inchangée. Nous décourageons activement la vente de machines neuves à l'étranger, que ce soit par un concessionnaire britannique ou par une tierce société de location de matériel")(67). Ce point de vue au sujet des ventes transfrontalières depuis le Royaume-Uni est également exposé comme suit: "Obviously, as the manufacturer, we are anxious to protect our distributors, wherever they are, from unfair competition from whatever source, on all products" ("Il va de soi qu'en notre qualité de constructeur, nous avons à coeur de protéger nos concessionnaires, où qu'ils soient, contre la concurrence déloyale de quelque origine qu'elle soit, sur tous les produits")(68).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).