Article considérant 94

(94) En ce qui concerne les pièces, après avoir confirmé que les revendeurs avaient accès aux pièces JCB d'origine obtenues auprès de concessionnaires britanniques, JCB déclare que ces derniers doivent agir uniformément pour: "ensure that your Parts Managers are aware of the problem and instructed not to supply to anyone suspected of involvement with spurious operations" ("assurer que vos directeurs Pièces soient conscients du problème et reçoivent l'instruction de ne pas livrer à quiconque est soupçonné de participer à des opérations pirates")(69). Les principales cibles de la stratégie de lutte contre une activité pirate avec les pièces en France, en Allemagne et en Espagne étaient Interparts, un revendeur indépendant, et Central Parts(70). Un document photocopié dans les locaux de JCB évoque également une campagne dirigée contre la "Spurious competition" ("concurrence pirate"), y compris, entre autres mesures: "to cut off the source of supply to spurious outlets" ("de tarir la source d'approvisionnement des circuits pirates")(71).