(99) Le montant est calculé individuellement pour chaque opération, exception faite des chargeuses pelleteuses qui font l'objet d'un montant fixe, encore qu'échelonné. En moyenne, les réductions sont de [entre 0 et 10 %] du prix départ usine de toutes les machines JCB et de [entre 0 et 10 %] du prix des chargeuses pelleteuses, pour les opérations concernées. Ce soutien a été accordé sur [entre 0 et 50 %] des ventes JCB au Royaume-Uni(77).
Décision 2002/190/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/190/CE
RattachementDécision 2002/190/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0190)
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