Décision 2002/191/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02002D0191-20051216, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2001).

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
VersionConsolidée au 16/12/2005 (CELEX 02002D0191-20051216)
Référencearticle 1 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

L'opération notifiée par laquelle Bombardier Inc. acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contôle exclusif de l'entreprise DaimlerChrysler Rail Systemes GmbH est déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002D0191-20051216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).