L'article 1er est subordonné au plein respect des conditions telles qu'elles figurent aux points 1 a), premier alinéa, 1 c), 1 d), 1 e), premier et quatrième alinéas, 1 f), 1 g), 1 h) et 1 i) de l'annexe.
Décision 2002/191/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02002D0191-20051216, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2001).
TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
VersionConsolidée au 16/12/2005 (CELEX 02002D0191-20051216)
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