Décision 2002/191/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02002D0191-20051216, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2001).

TexteDécision 2002/191/CE
RattachementDécision 2002/191/CE
VersionConsolidée au 16/12/2005 (CELEX 02002D0191-20051216)
Référencearticle 4 de la décision 2002/191/CEEUR-Lex →

Bombardier Inc.

800, boulevard René-Lévesque ouest

Montréal, Québec

Canada H3B 1Y8

est destinataire de la présente décision.

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